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LE PARC DE COUTUMELLE à Ézy-sur-Eure(27)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE PARC DE COUTUMELLE à Ézy-sur-Eure (27 Eure)
Code département 27 (Eure)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 230
Identifiant B043
Cle rivoli R
Code rivoli 270 230 B043 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE PARC DE COUTUMELLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00028
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COUTUMEL
Code Insee de la ville 27230
lettre L
Latitude 48.8633
Longitude 1.39599

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 ZONE D ACTIVITE DE COUTUMEL 27530 EZY SUR EURE582431.16863907.21.3973189527828648.8644576749636
9001 ZONE D ACTIVITE DE COUTUMEL 27530 EZY SUR EURE5823256863828.71.3958947475792148.8637324844841
9292 ZONE D ACTIVITE DE COUTUMEL 27530 EZY SUR EURE582333.368638181.3960108216769748.8636377938163
9328 ZONE D ACTIVITE DE COUTUMEL 27530 EZY SUR EURE5823226863759.51.3958730246318448.8631097386104
9330 ZONE D ACTIVITE DE COUTUMEL 27530 EZY SUR EURE582331.76863781.21.3959992057891348.8633066217825

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-12-12 3674 terrains a bâtir 27230000ZC0391 1.00 €
2018-12-12 3000 terrains a bâtir 27230000ZC0392 1.00 €
2018-12-12 3674 terrains a bâtir 27230000ZC0391 136,149.60 €
2018-12-12 3000 terrains a bâtir 27230000ZC0392 136,149.60 €
2017-04-28 2700 terrains a bâtir 27230000ZC0409 48,600.00 €
2017-04-28 2700 terrains a bâtir 27230000ZC0409 48,600.00 €
2016-06-29 127 terrains a bâtir 27230000ZC0389 44,648.40 €
2016-06-29 300 terrains a bâtir 27230000ZC0410 44,648.40 €
2016-06-29 2473 terrains a bâtir 27230000ZC0411 44,648.40 €
2015-05-29 817 terrains a bâtir 27230000ZC0333 60,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Commerce Adresse Téléphone Activité
DUBREIL ET AUFFRAY (ETS)Coutumelle 27530 Ezy-sur-eure+33(0)237625660chauffage (vente, installation)